ReplaceMagic — Contrat de licence logiciel

1. Le présent contrat est conclu entre le Concédant (www.replacemagic.com) et le Licencié, qui reçoit une licence d'utilisation du logiciel dénommé (« ReplaceMagic »).

2. Le Licencié reconnaît qu'il s'agit uniquement d'une licence limitée et non exclusive. Le Concédant est et demeure propriétaire de tous les titres, droits et intérêts relatifs au logiciel. Le Licencié ne peut pas vendre, distribuer ou conditionner à la vente le logiciel dénommé.

3. La présente licence autorise le Licencié à installer le logiciel sans frais ni licences supplémentaires sur :

• un seul ordinateur dans le cas où le Licencié a acheté une seule licence
• plusieurs ordinateurs dans le cas où le Licencié a acheté plus d'une licence, le nombre de licences définissant le nombre d'ordinateurs sur lesquels l'application peut être installée (voir point 4.)

4. En achetant :

• Package 1 (1 licence) vous êtes autorisé à installer ReplaceMagic sur un seul ordinateur ou à l'utiliser par un seul utilisateur
• Package 2 (2 licences) vous êtes autorisé à installer ReplaceMagic sur max. 5 ordinateurs ou à l'utiliser par 5 utilisateurs (selon la première échéance atteinte)
• Package 3 (3 licences) vous êtes autorisé à installer ReplaceMagic sur max. 10 ordinateurs ou à l'utiliser par 10 utilisateurs (selon la première échéance atteinte)
• Package 4 (4 licences) vous êtes autorisé à installer ReplaceMagic sur max. 20 ordinateurs ou à l'utiliser par 20 utilisateurs (selon la première échéance atteinte)
• Company Package (5 licences) vous êtes autorisé à installer ReplaceMagic sur un nombre illimité d'ordinateurs dans une seule entreprise, sur un ou plusieurs sites
• Enterprise Package (8 licences) vous êtes autorisé à installer ReplaceMagic sur un nombre illimité d'ordinateurs dans n'importe quel site de l'entreprise dans le monde entier – ce qu'on appelle une licence entreprise (la société mère et toutes les filiales sont couvertes par cette licence)

5. Les packages 1 à 4 et le package entreprise sont toujours liés à une seule société.

6. En achetant une ou plusieurs licences ReplaceMagic, le Licencié obtient un support technique lié au produit et le droit de télécharger toutes les mises à jour (nouvelles fonctionnalités et corrections de bogues) pendant une période de 12 mois à compter de la date d'achat.

7. En achetant la maintenance étendue ReplaceMagic, le Licencié obtient un support technique lié au produit et le droit de télécharger toutes les mises à jour (nouvelles fonctionnalités et corrections de bogues) pendant la durée de la maintenance étendue à compter de la date d'achat.

8. Le Licencié ne fera pas de copies du logiciel ni ne permettra à d'autres de faire des copies du logiciel, sauf autorisation prévue par le présent contrat de licence. Le Licencié peut faire des copies du logiciel uniquement à des fins de sauvegarde.

9. Étant donné que la confidentialité de nos clients revêt pour nous une importance primordiale, vous trouverez ci-dessous les flux de communication :

a. ReplaceMagic peut se connecter au site ReplaceMagic pour vérifier si une version plus récente du logiciel est disponible.

b. Si la vérification des liens brisés est activée, ReplaceMagic enverra une requête aux emplacements de liens trouvés dans les documents clients, mais rien d'autre qu'une simple requête ne sera envoyé à ces emplacements.

c. ReplaceMagic accédera aux emplacements des documents sélectionnés par les clients. Si le document est trouvé, il sera téléchargé sur l'ordinateur où ReplaceMagic est installé et le traitement sera effectué entièrement sur cet ordinateur. Après le processus de numérisation dans ReplaceMagic ou s'il n'y a aucune modification dans les documents après le processus de remplacement, ReplaceMagic supprimera le(s) document(s) traité(s) de l'ordinateur où le traitement est effectué, ou en cas de remplacements effectués, ReplaceMagic téléchargera le document modifié à l'emplacement source.

d. Le traitement complet des documents est effectué en mémoire sur l'ordinateur où ReplaceMagic est installé.

e. L'application ReplaceMagic n'enverra jamais les documents des clients ni les données trouvées dans les fichiers clients à ReplaceMagic ou à un tiers.

10. Ce logiciel est soumis à une garantie limitée : le Concédant garantit au Licencié que le support physique sur lequel ce logiciel est distribué est exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation normales, que le logiciel fonctionnera conformément à sa documentation d'aide et, au meilleur de la connaissance du Concédant, que l'utilisation de ce logiciel par le Licencié conformément à la documentation d'aide ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Cette garantie limitée est valable pendant une période de 30 jours après la livraison. Dans la mesure permise par la loi, LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, ET LE CONCÉDANT EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Aucun agent du Concédant n'est autorisé à accorder d'autres garanties ou à modifier cette garantie limitée. Toute action pour violation de cette garantie limitée doit être engagée dans un délai d'un an après l'expiration de la garantie. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent aucune limitation de la durée d'une garantie implicite, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à ce Licencié. Si la loi n'autorise pas l'exclusion des garanties implicites, toute garantie implicite est limitée à 30 jours après la livraison du logiciel au Licencié. Le Licencié dispose de droits légaux spécifiques en vertu de cette garantie et, selon la juridiction du Licencié, peut disposer de droits supplémentaires.

11. En cas de violation de la garantie limitée, le recours exclusif du Licencié est le suivant : le Licencié retournera toutes les copies du logiciel au Concédant, à ses frais, accompagnées d'une preuve d'achat. (Le Licencié peut obtenir une explication étape par étape de cette procédure, y compris un code d'autorisation de retour, en contactant le Concédant à [sales@replacemagic.com].) À la discrétion du Concédant, celui-ci enverra au Licencié une copie de remplacement du logiciel, aux frais du Concédant, ou émettra un remboursement intégral.

12. Nonobstant ce qui précède, LE CONCÉDANT N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS LE LICENCIÉ DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS, LIÉS OU RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL PAR LE LICENCIÉ. La juridiction du Licencié peut ne pas autoriser une telle limitation des dommages, de sorte que cette limitation peut ne pas s'appliquer.

13. Le Licencié s'engage à défendre et à indemniser le Concédant et à le tenir à l'écart de toutes réclamations, pertes, dommages, plaintes ou dépenses liés ou résultant des opérations commerciales du Licencié.

14. Le Concédant a le droit de résilier le présent contrat de licence et le droit du Licencié d'utiliser ce logiciel en cas de violation matérielle par le Licencié.

15. Le Licencié accepte de restituer au Concédant ou de détruire toutes les copies du logiciel à la résiliation de la licence.

16. Le présent contrat de licence constitue l'accord complet et exclusif entre le Concédant et le Licencié concernant ce logiciel. Ce contrat de licence remplace et annule toutes les négociations, démarches et accords antérieurs entre le Concédant et le Licencié concernant ce logiciel.

17. Le présent contrat de licence est valable sans la signature du Concédant. Il prend effet à la date la plus proche entre la signature du Licencié et l'utilisation du logiciel par le Licencié.

18. Achat non remboursable – Le Client comprend et accepte que toutes les ventes de logiciels téléchargeables sont définitives. En raison de la nature des biens numériques, le Concédant ne peut pas offrir de remboursement une fois le logiciel téléchargé et la clé de produit fournie, sauf dans le cas où les problèmes signalés (l'absence de fonctionnalité n'est pas une raison de dérogation) ne sont pas résolus dans un délai de 30 jours à compter de la date de signalement.

---